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R.R.A.1V.Q. chapitre D-2 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les dérogations mineures

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-10-23 Afficher le document à cette date

6.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.

2002, R.A.1V.Q. 5, a. 6; 2005, R.A.1V.Q. 60, a. 3; 2019, R.V.Q. 2504, a. 23.

2002-06-28 Afficher le document à cette date

6.(Abrogé : 2005, R.A.1V.Q. 60, a. 3).

2002, R.A.1V.Q. 5, a. 6; 2005, R.A.1V.Q. 60, a. 3.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

6.(Abrogé : 2005, R.A.1V.Q. 60, a. 3).

2002, R.A.1V.Q. 5, a. 6.